Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://izysearch.ai (ci-après le « Site ») est édité par :

• Société : IZYSHOP SARL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit monégasque
• Adresse : 7 Avenue Saint-Roman, La Tour, 98000 Monaco
• RCI Monaco : 25S10016
• TVA intracommunautaire : FR31000185826
• NIS : 6039Y26663
• Email : contact@izy.life
• Enseigne : IZYLIFE / IZYSEARCH.AI

IZYSHOP SARL est le responsable commercial et juridique de la plateforme SaaS IZYSEARCH.AI, moteur de recherche intelligent destiné aux sites web et plateformes e-commerce.

L'exploitation technique du site et de la plateforme est assurée par IZY.LIFE Ltd (Irlande, CRO No. 789172), prestataire technique agissant pour le compte exclusif d'IZYSHOP SARL, conformément au contrat intra-groupe en vigueur.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : Monsieur Yves PUTNIKOVIC, Directeur Général d'IZYSHOP SARL.

3. Hébergement

Le Site et l'infrastructure technique de la plateforme IZYSEARCH.AI sont hébergés par :

• Hébergeur : Gladhost
• Adresse : 2 Rue Peclet, 59300 Valenciennes, France
• Téléphone : 03 76 17 11 23
• Localisation serveurs : France (Union européenne)

4. Description du service

IZYSEARCH.AI est une plateforme SaaS permettant aux entreprises et organisations de :

• indexer les contenus de leurs sites web ou catalogues produits
• intégrer un moteur de recherche avancé dans leurs applications ou sites internet
• utiliser des API de recherche
• analyser les requêtes des utilisateurs
• améliorer l'expérience utilisateur et les performances e-commerce

Le service est accessible par abonnement, commercialisé par IZYSHOP SARL et opéré techniquement par IZY.LIFE Ltd.

5. Propriété intellectuelle

IZYSHOP SARL est propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à la plateforme IZYSEARCH.AI, incluant notamment :

• le code source et les algorithmes
• les interfaces et la structure logicielle
• les bases de données
• les marques, logos et noms de domaine
• les graphismes et textes

Toute reproduction, modification, distribution, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable d'IZYSHOP SARL.

6. Paiement

Les abonnements à la plateforme IZYSEARCH.AI sont payés via Stripe.

Les paiements sont collectés par IZY.LIFE Ltd (Irlande, CRO No. 789172) via Stripe, agissant exclusivement en qualité d'agent de collecte mandaté par IZYSHOP SARL (Monaco, TVA No. FR31000185826). IZY.LIFE Ltd n'intervient pas en qualité de vendeur.

7. Utilisation du service

La plateforme IZYSEARCH.AI est destinée à un usage professionnel. L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux lois applicables, aux conditions contractuelles, et sans porter atteinte aux droits de tiers.

8. Limitation de responsabilité

IZYSHOP SARL s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et de la plateforme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable notamment :

• des interruptions temporaires du service
• des défaillances techniques liées au réseau internet
• des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du service
• des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme

La responsabilité d'IZYSHOP SARL est limitée dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

9. Responsabilité relative aux contenus indexés

Les contenus indexés par la plateforme IZYSEARCH.AI proviennent exclusivement des sites ou bases de données des clients. La responsabilité de ces contenus incombe exclusivement aux clients utilisant la plateforme. IZYSHOP SARL ne contrôle pas systématiquement les contenus indexés et ne saurait être tenue responsable de leur exactitude ou de leur conformité légale.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. IZYSHOP SARL ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques commerciales.

11. Données personnelles

IZYSEARCH.AI traite certaines données personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la réglementation monégasque applicable. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

12. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement technique du service, analyser l'utilisation de la plateforme et améliorer l'expérience utilisateur. Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies disponible sur le Site.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit monégasque. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco, sauf disposition impérative contraire applicable à l'utilisateur.