Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IZYSHOP SARL, société de droit monégasque, commercialise aux clients un accès à la plateforme SaaS IZYSEARCH.AI.

La plateforme permet aux entreprises d'indexer les contenus de leurs sites internet ou catalogues produits et d'intégrer un moteur de recherche intelligent dans leurs applications ou plateformes web.

Les paiements sont collectés via Stripe par IZY.LIFE Ltd (Irlande, CRO No. 789172), agissant exclusivement en qualité d'agent de collecte pour le compte d'IZYSHOP SARL, conformément au contrat intra-groupe en vigueur entre les deux entités.

Article 2 — Définitions

Aux fins des présentes CGV :

• Plateforme : désigne le service SaaS IZYSEARCH.AI.
• Client : toute personne morale souscrivant à un abonnement.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un accès à la plateforme.
• Données du Client : toutes les données indexées dans la plateforme.
• Utilisateur final : personne utilisant le moteur de recherche intégré sur le site du Client.
• API : interface permettant aux applications du Client d'interagir avec le moteur de recherche.
• Fournisseur : IZYSHOP SARL, entité commerciale responsable du service et de la relation client.
• Opérateur technique : IZY.LIFE Ltd, prestataire technique irlandais opérant la plateforme pour le compte d'IZYSHOP SARL.

Article 3 — Description du service

IZYSEARCH.AI fournit une solution SaaS permettant notamment :

• l'indexation de catalogues produits ou contenus web
• l'intégration d'un moteur de recherche intelligent
• l'utilisation d'API de recherche
• l'analyse statistique des requêtes
• la gestion des performances de recherche
• la visualisation de statistiques dans un tableau de bord

La plateforme permet également d'analyser certaines métriques, notamment : nombre de recherches effectuées, temps moyen de réponse, requêtes fréquentes, requêtes sans résultat, volume de requêtes par plateforme. Ces données sont anonymisées.

Article 4 — Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Les informations suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, rôle utilisateur, nom de domaine, plan d'abonnement. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

Article 5 — Abonnements

Le service est proposé sous forme d'abonnements. Les plans peuvent varier selon le volume de requêtes, le nombre d'index, le volume de données indexées et les fonctionnalités disponibles. Les détails des abonnements sont précisés sur le site IZYSEARCH.AI.

Article 6 — Tarification

Les prix des abonnements sont indiqués sur la plateforme IZYSEARCH.AI. Ils sont exprimés en euros ou dans toute autre devise applicable. IZYSHOP SARL se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client avant renouvellement.

Article 7 — Facturation

Les factures sont émises par IZYSHOP SARL de manière électronique. Le Client accepte la réception de factures sous format numérique.

Les factures sont émises hors taxes pour les clients assujettis à la TVA dans l'Union européenne, par application du mécanisme de reverse charge (Article 44 Directive 2006/112/CE). La TVA est auto-liquidée par le Client.

Pour les clients non assujettis ou hors UE, la TVA applicable est facturée selon la réglementation en vigueur.

Article 8 — Paiement

Les abonnements sont payables mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe.

Les paiements sont collectés par IZY.LIFE Ltd (Irlande, CRO No. 789172) via Stripe, agissant exclusivement en qualité d'agent de collecte mandaté par IZYSHOP SARL (Monaco, TVA No. FR31000185826). IZY.LIFE Ltd n'intervient pas en qualité de vendeur.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 9 — Durée du contrat

Le contrat prend effet à la date de souscription. La durée dépend du plan choisi par le Client. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation préalable.

Article 10 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son interface. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée, sauf disposition légale contraire.

Article 11 — Suspension du service

IZYSHOP SARL peut suspendre l'accès au service en cas de :

• violation des présentes CGV
• non-paiement
• utilisation abusive de l'API
• comportement susceptible de compromettre la sécurité du service

Article 12 — Propriété intellectuelle

IZYSHOP SARL est propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme IZYSEARCH.AI, incluant sans s'y limiter : le code source, les algorithmes, les interfaces, les marques et noms de domaine associés.

La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, pour la durée de son abonnement et dans les limites du plan souscrit.

Le Client ne peut en aucun cas : reproduire, copier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme, concéder en sous-licence ou revendre l'accès à la plateforme à des tiers.

Article 13 — Responsabilité relative aux données indexées

Le Client demeure seul responsable des données qu'il indexe dans la plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires, des autorisations légales et du respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD. IZYSHOP SARL n'exerce aucun contrôle systématique sur les contenus indexés.

Article 14 — Protection des données personnelles (RGPD)

IZYSHOP SARL traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la réglementation monégasque applicable.

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme :

• IZYSHOP SARL agit en qualité de responsable du traitement pour les données des Clients
• Le Client agit en qualité de responsable du traitement pour les données de ses propres utilisateurs finaux
• IZY.LIFE Ltd agit en qualité de sous-traitant technique, opérant la plateforme pour le compte d'IZYSHOP SARL

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture du service. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Les requêtes des utilisateurs finaux sont anonymisées avant toute analyse statistique.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant IZYSHOP SARL à l'adresse : privacy@izy.life.

Article 15 — Analyse des requêtes utilisateurs

La plateforme peut analyser les requêtes effectuées par les utilisateurs afin d'améliorer la pertinence du moteur de recherche, d'optimiser les performances et de produire des statistiques. Les données utilisées pour ces analyses sont anonymisées.

Article 16 — Disponibilité du service

IZYSHOP SARL met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Le service peut toutefois être interrompu lors de maintenances, en cas d'incident technique ou de force majeure.

Article 17 — Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées afin d'améliorer la plateforme, de corriger des anomalies ou de déployer de nouvelles fonctionnalités. IZYSHOP SARL s'efforcera de notifier les maintenances planifiées avec un préavis raisonnable.

Article 18 — Sécurité informatique

IZYSHOP SARL et IZY.LIFE Ltd mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données des clients, l'infrastructure technique et les accès à la plateforme, conformément aux standards de sécurité en vigueur.

Article 19 — Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité d'IZYSHOP SARL est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 mois précédant le litige. IZYSHOP SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clients.

Article 20 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence monégasque, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes de réseaux tiers, actes de cybermalveillance extérieure ou décisions gouvernementales.

Article 21 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit monégasque. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco, sauf disposition impérative contraire applicable au Client.

Article 22 — Modification des CGV

IZYSHOP SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via la plateforme avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.