Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme IZYSEARCH.AI, édités et commercialisés par IZYSHOP SARL (Monaco).

L'accès au site et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles complètent les CGV qui régissent la relation commerciale avec les clients abonnés.

Article 2 — Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• Plateforme : désigne le service SaaS IZYSEARCH.AI accessible via internet.
• Utilisateur : toute personne accédant au site ou à la plateforme.
• Client : toute organisation ayant souscrit un abonnement au service auprès d'IZYSHOP SARL.
• Données indexées : ensemble des données importées ou synchronisées par le Client dans la plateforme.
• Utilisateur final : personne utilisant le moteur de recherche intégré sur un site client.
• Éditeur : IZYSHOP SARL, responsable commercial et juridique de la plateforme.
• Opérateur technique : IZY.LIFE Ltd, prestataire technique irlandais opérant la plateforme pour le compte d'IZYSHOP SARL.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte et la souscription d'un abonnement auprès d'IZYSHOP SARL.

Article 4 — Création de compte

L'accès aux services IZYSEARCH.AI nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur doit fournir les informations suivantes :

• nom et prénom
• adresse email
• rôle (administrateur ou utilisateur)
• nom de domaine du site connecté
• plan d'abonnement

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. IZYSHOP SARL se réserve le droit de suspendre tout compte reposant sur des informations inexactes ou frauduleuses.

Article 5 — Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée via un compte est réputée effectuée par le titulaire du compte. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'utilisateur doit en informer immédiatement IZYSHOP SARL à l'adresse : contact@izy.life.

Article 6 — Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• d'utiliser la plateforme pour diffuser du contenu illégal
• de tenter d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation
• d'utiliser la plateforme pour mener des attaques informatiques
• de contourner les mécanismes de sécurité
• de revendre ou transférer l'accès à la plateforme à des tiers non autorisés
• d'extraire massivement les données de la plateforme par tout moyen automatisé non autorisé

Article 7 — Données indexées

Le Client reste seul responsable des données qu'il indexe dans la plateforme, notamment :

• la légalité des données indexées
• les droits de propriété intellectuelle associés
• la conformité des contenus avec la réglementation applicable, notamment le RGPD

IZYSHOP SARL et IZY.LIFE Ltd n'exercent aucun contrôle systématique sur les contenus indexés et ne sauraient être tenues responsables de leur exactitude ou de leur conformité légale.

Article 8 — Analyse des requêtes utilisateurs

La plateforme peut collecter et analyser des données anonymisées relatives à l'utilisation du moteur de recherche, notamment : nombre de recherches, requêtes les plus fréquentes, requêtes sans résultats, temps moyen de réponse, utilisation par plateforme.

Ces données sont utilisées à des fins d'amélioration du service, d'analyse statistique et d'optimisation des performances. Elles sont anonymisées avant tout traitement.

Article 9 — Suspension de compte

IZYSHOP SARL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :

• violation des présentes CGU
• utilisation frauduleuse du service
• activité susceptible de compromettre la sécurité de la plateforme
• non-paiement de l'abonnement

L'utilisateur concerné sera notifié par email dans les meilleurs délais, sauf en cas d'urgence liée à la sécurité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

IZYSHOP SARL est propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme IZYSEARCH.AI. L'utilisation du service n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

Les utilisateurs disposent uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité au cadre de leur abonnement et à sa durée.

Article 11 — Évolution du service

IZYSHOP SARL se réserve le droit de modifier, améliorer ou interrompre certaines fonctionnalités de la plateforme. Les utilisateurs seront informés lorsque ces modifications affectent de manière substantielle le service, avec un préavis raisonnable.

Article 12 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par IZYSHOP SARL. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via la plateforme avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit monégasque. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco, sauf disposition impérative contraire applicable à l'utilisateur.

Les CGU complètent les documents suivants disponibles sur le site : Conditions Générales de Vente (CGV) — Politique de confidentialité — Politique de cookies — Mentions légales.